Conditions de participation

Kanimy est une association régie par la loi française du 1er juillet 1901, déclarée et publiée au Journal Officiel des associations. Elle a pour objet l'organisation d'événements culturels autour de la culture japonaise et de l'animation.

Le Projet Yume (夢 — « Rêve ») est une opération de collecte de mangas d'occasion organisée par Kanimy, dont l'objectif est de constituer des bibliothèques mangas à destination d'enfants hospitalisés dans des services pédiatriques en France et en Belgique. Les hôpitaux et organismes bénéficiaires sont sélectionnés par Kanimy selon les disponibilités et les partenariats établis.

La participation à la collecte est entièrement bénévole et ne donne lieu à aucune contrepartie financière. Il ne s'agit pas d'une vente, ni d'un échange commercial de quelque nature que ce soit.

La collecte se déroule du 1er avril 2026 au 30 avril 2026, dates limites de réception des colis incluses. Aucun don reçu après cette date ne peut être pris en compte pour le tirage au sort ; Kanimy reste libre de l'accepter ou de le refuser.

La collecte est ouverte à toute personne physique sans condition de nationalité ou de résidence. Les dons doivent être acheminés vers la France ou la Belgique, et les mangas doivent être en langue française (version française complète). Les éditions en langue étrangère, y compris les éditions japonaises originales (VO), ne sont pas acceptées.

Tout manga proposé au don doit remplir l'ensemble des critères suivants :

• · Langue française : l'ouvrage doit être en version française complète (VF). Les éditions en langue étrangère, incluant les éditions japonaises originales (VO), ne sont pas acceptées.
• · Bon état général : l'ouvrage doit être propre, lisible, sans pages déchirées, manquantes, tachées ou annotées de manière excessive. Kanimy se réserve le droit de juger souverainement de l'état des ouvrages reçus.
• · Contenu adapté à un public jeune : les mangas destinés à un public adulte (contenu explicitement érotique, pornographique, gore ou réservé aux majeurs) ne sont pas acceptés. Les ouvrages doivent pouvoir être remis à des enfants et adolescents hospitalisés. Kanimy se réserve le droit d'apprécier la conformité du contenu.
• · Absence d'informations personnelles : aucune information personnelle identifiable (nom, adresse, numéro de téléphone, e-mail, etc.) ne doit être inscrite à l'intérieur des ouvrages, ni appartenir à l'expéditeur ni à un tiers.
• · Titre de propriété : le participant doit être le propriétaire légitime des ouvrages donnés, ou disposer de l'autorisation explicite et écrite du propriétaire. Il est strictement interdit de donner des ouvrages empruntés (à une bibliothèque, à un tiers, etc.) ou obtenus de manière illicite.

Kanimy se réserve le droit de refuser, écarter ou détruire tout ouvrage non conforme à ces critères, sans obligation d'en informer le donateur ni de procéder à un retour.

Le participant peut acheminer ses mangas selon l'une des modalités suivantes :

• · Envoi postal direct à l'adresse de Kanimy (France ou Belgique selon indication sur le site du projet), par La Poste, Mondial Relay, ou tout autre transporteur au choix du participant ;
• · Dépôt en point relais partenaire : le participant remet ses mangas à l'un des points de collecte partenaires répertoriés sur le site du projet. Le point partenaire se charge ensuite de centraliser et d'expédier les dons à Kanimy.

Le participant est seul responsable des frais d'envoi. Kanimy ne prend pas en charge les coûts de transport.

Kanimy décline toute responsabilité en cas de perte, vol, détérioration ou destruction des colis durant leur acheminement, que ce soit par un transporteur ou via un point relais partenaire. Il appartient au participant de choisir un mode d'envoi adapté et, s'il le souhaite, de souscrire une assurance transport.

Kanimy ne peut garantir la qualité de service des points relais partenaires. En cas de manquement d'un partenaire (retard, perte, dommage), la responsabilité de Kanimy ne saurait être engagée. Le participant est invité à se rapprocher directement du partenaire concerné en cas de problème.

Avant tout envoi ou dépôt, le participant est invité à déclarer son don sur le formulaire en ligne afin d'obtenir un code unique à glisser dans le colis. Ce code permet à Kanimy d'identifier le don à réception et d'informer le donateur de l'avancement.

En remettant ses mangas à Kanimy (par envoi postal ou dépôt en point relais partenaire), le participant cède irrévocablement et à titre gratuit l'ensemble des droits de propriété sur les ouvrages donnés à l'association Kanimy.

Ce transfert s'étend à l'intégralité du contenu du colis réceptionné par Kanimy : tout objet placé dans le carton (mangas, accessoires, cartes, goodies, etc.) est réputé faire partie du don et devient propriété de Kanimy, y compris si son dépôt était involontaire. Kanimy ne pourra être tenu responsable des effets personnels envoyés par erreur.

Aucune restitution ne sera effectuée, pour quelque motif que ce soit (erreur d'envoi, désistement, non-conformité des mangas, annulation de la collecte, etc.). Les contraintes logistiques inhérentes à l'organisation de la collecte rendent le retour des dons impossible.

La propriété des ouvrages retenus sera ultérieurement transférée aux établissements de santé ou organismes bénéficiaires choisis par Kanimy, selon les modalités et le calendrier définis par l'association.

Kanimy se réserve un droit discrétionnaire et souverain sur l'ensemble des mangas reçus :

• · Kanimy sélectionne librement les ouvrages redistribués aux hôpitaux et organismes partenaires, en fonction de critères pédagogiques, éditoriaux et logistiques qu'elle définit seule ;
• · Kanimy peut conserver certains ouvrages en vue de futures opérations, événements ou activités de l'association, sans que cela constitue un abus ou un détournement de l'objet de la collecte ;
• · Kanimy peut décider de ne pas redistribuer certains ouvrages (non conformes, doublons, usure excessive) et peut les éliminer ou les recycler selon son appréciation ;
• · Kanimy peut librement modifier la liste des établissements bénéficiaires en cours ou en fin de collecte, notamment si un hôpital partenaire se désiste, n'est plus en mesure de recevoir des dons ou si de nouveaux partenariats sont conclus.

Le donateur reconnaît et accepte expressément ces dispositions dès lors qu'il procède à un don.

Kanimy se réserve le droit de suspendre, reporter ou annuler tout ou partie de la collecte, à tout moment et sans obligation d'indemnisation, notamment dans les cas suivants (liste non exhaustive) :

• ·volume de dons insuffisant pour permettre une redistribution significative ;
• ·désistement de l'ensemble ou de la majorité des établissements de santé partenaires ;
• ·défaillance de partenaires logistiques ou institutionnels ;
• ·événement de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, conflit, décision administrative, etc.) ;
• ·difficultés internes à l'association rendant impossible la bonne conduite de l'opération ;
• ·toute autre circonstance jugée incompatible avec les valeurs et les objectifs de Kanimy.

En cas d'annulation, les dons déjà réceptionnés par Kanimy restent sa propriété. Aucune restitution ne sera effectuée. Kanimy s'engage dans ce cas à redistribuer les ouvrages à des associations, bibliothèques ou organismes caritatifs de son choix, en accord avec ses valeurs.

L'annulation de la collecte entraîne de plein droit l'annulation du tirage au sort. Aucune compensation ne sera versée aux participants.

À l'issue de la campagne de collecte, Kanimy organise un tirage au sort entre tous les participants ayant déclaré et expédié au moins un manga conforme aux présentes conditions.

Attribution des tickets : chaque participant reçoit un nombre de tickets de participation proportionnel au nombre de mangas qu'il a donnés et dont la conformité a été vérifiée par Kanimy. Le ratio exact (nombre de tickets par manga) est fixé par Kanimy selon les critères de la collection (tome isolé, série complète, état, etc.) et communiqué à l'issue de la collecte. Un ratio de 1 ticket par manga n'est pas garanti.

Lots : la nature et la valeur des lots mis en jeu sont communiqués par Kanimy sur le site du projet et ses canaux de communication. Les lots ne peuvent faire l'objet d'aucun remboursement ni échange contre leur valeur monétaire. Les lots sont personnels et incessibles.

Notification des gagnants : les gagnants sont contactés par e-mail à l'adresse renseignée lors de la déclaration du don. Kanimy dispose d'un délai raisonnable pour effectuer les démarches de contact après le tirage.

En cas d'impossibilité de joindre un gagnant (adresse e-mail invalide, absence de réponse, etc.), celui-ci dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de l'envoi du premier e-mail de notification pour se manifester auprès de Kanimy. Passé ce délai, le lot est réattribué par nouveau tirage au sort parmi les participants restants, et ainsi de suite jusqu'à attribution effective.

Kanimy se réserve le droit de modifier, remplacer ou supprimer un lot en cas d'indisponibilité, sans que cela n'engage sa responsabilité. Kanimy peut annuler le tirage au sort si le nombre de participants ou la quantité de dons conformes s'avère insuffisante pour l'organiser dans des conditions satisfaisantes.

La tombola est organisée dans un cadre associatif non commercial. Elle ne constitue pas un jeu d'argent au sens de la réglementation française des jeux de hasard.

Kanimy, en tant que responsable de traitement, collecte les données personnelles suivantes lors de la déclaration de don : adresse e-mail (obligatoire), prénom, nom, numéro de téléphone et adresse postale (facultatifs).

Ces données sont collectées aux fins suivantes :

• ·suivi et identification du don (code unique) ;
• ·information du donateur sur l'avancement de sa contribution ;
• ·organisation et notification du tirage au sort ;
• ·gestion administrative de la collecte.

Les données sont hébergées en France sur des serveurs sécurisés. Elles ne sont jamais revendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter de la clôture de la collecte, puis supprimées. L'adresse IP du participant est également enregistrée à des fins de sécurité et de lutte contre les fraudes ; elle est soumise aux mêmes règles de conservation.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le participant dispose des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés en contactant Kanimy à l'adresse indiquée sur son site officiel (kanimy.fr). Le participant dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Kanimy est une association à but non lucratif fonctionnant entièrement sur la base du bénévolat. Sa responsabilité ne peut être engagée que pour des fautes graves ou intentionnelles avérées. En particulier :

• ·Kanimy n'est pas responsable des dommages survenus lors du transport des dons (perte, casse, vol) ;
• ·Kanimy n'est pas responsable des défaillances de ses partenaires (points relais, transporteurs, hôpitaux) ;
• ·Kanimy n'est pas responsable des conséquences de l'annulation ou du report de la collecte ;
• ·Kanimy n'est pas responsable des informations erronées fournies par le participant lors de sa déclaration de don ;
• ·Kanimy n'est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant du don d'ouvrages dont le participant n'était pas le propriétaire légitime.

Le participant garantit Kanimy contre tout recours de tiers lié à la propriété des ouvrages donnés ou à l'inexactitude des informations déclarées.

Tous les éléments du site et de la campagne (nom « Projet Yume », visuels, affiches, logotype Kanimy, textes, code) sont la propriété exclusive de Kanimy ou de ses partenaires. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable de Kanimy est interdite.

Les titres de mangas donnés restent la propriété intellectuelle de leurs auteurs et éditeurs respectifs. Kanimy ne revendique aucun droit intellectuel sur les œuvres collectées.

Kanimy se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, notamment pour se conformer à des évolutions légales ou réglementaires, ou pour adapter les modalités de la collecte. La version applicable est celle en vigueur au moment où le participant valide son don.

En cas de modification substantielle, Kanimy s'efforcera d'en informer les participants par e-mail ou via le site du projet.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les juridictions compétentes sont celles du ressort du siège social de l'association Kanimy.